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02 mars 2016

Non à la régression sociale

Loi Travail : non, merci !

Le projet de réforme du droit du travail présenté par Myriam El Khomri propose de revenir des années en arrière. Mobilisons-nous !

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Voir la carte des rassemblements

  • La loi facilite les licenciements en cas de transfert d'entreprise
  • Modulation du temps de travail sur… 3 ans !
  • Trop perçu : Pôle emploi peut prélever directement sur les allocations chômage
  • Plus de minimum de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié
  • Licenciement économique déclaré nul : baisse des indemnités pour les salarié-e-s
  • Moins d’indemnités pour les malades et les accidenté-e-s licencié-e-s
  • La visite médicale d'embauche transformée en une... visite d'information
  • La durée du congé en cas de décès d'un proche (enfant, conjoint-e, ...) n'est plus garantie par la loi
  • Par simple accord on peut passer de 44h à 46h de travail maximum
  • En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire
  • Les 11 heures de repos obligatoires par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées
  • Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
  • Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
  • Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
  • Augmentation du nombre de semaines consécutives où l'on peut travailler 44h (ou 46h)
  • Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
  • Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi
  • Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées
  • Une mesure peut être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats
  • Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques
  • Après un accord, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié
  • Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour

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