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18 février 2016

Compte rendu du dernier conseil municipal

PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal du 10 février 2016

Le dix février 2016 à 18 heures 30 en mairie de Valergues, s’est tenu la séance du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire Jean Louis BOUSCARAIN.

Présents :

Mmes ASTIER Stéphanie, BREYSSE Clarisse, DUBOIS LAMBERT Sandrine ,

ESCALA Brigitte, HILLAIRET Véronique, POHL Catherine, TORTAJADE Céline

Mrs ALEYRANGUES Patrick, BOUSCARAIN Jean Louis, BOCQUET Philippe,

DIDIER Renaud, FOUTIEAU Patrice, LIBES Pierre, LIGORA Gérard, MARTINEZ Eloi,

PECQUEUR Fabrice, SUAU Jean Louis.

 Absent excusé:

DUCROT François

 

L’ordre du jour porte sur les points suivants

Questions rajoutées à l’ordre du jour :

Subvention pour video protection

  1. Approbation du procès-verbal des séances du 26/01/2016.
  2. Maitrise oeuvre pour skate park
  3. Achat terrains A359 et A358 partie.
  4. Dossier ZAC-déclaration de projet et intérêt général de l’opération
  5. Modification tableau effectif.
  6. Voeu incinérateur Lunel Viel
  7. Approbation du procès-verbal des séances du 26/01/2016.

Pour : 16 Contre : .00 Abstentions:00

  1. Maitrise œuvre pour skate park

Une consultation a été lancée pour une mission de maitrise d’oeuvre pour la mise en place d’un skate park. Une entreprise a répondu , Skatepark Service Conseil, pour un montant de 5 500 euros.

Pour : 16. Contre : .00 Abstentions:00

Arrivée de Véronique HILLAIRET

  1. Achat terrains A359 et A358 partie.

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que des besoins de nouveaux équipements sportifs ont émergé. Par contre la commune ne dispose pas de suffisamment de terrains pour satisfaire ces besoins. Il est devenu indispensable d’acquérir de nouvelles parcelles. Le propriétaire de terrains jouxtant le stade propose la vente des parcelles A359 et d’une partie de A358 d’une superficie de 15000 m2, au prix de 80000 euros. Le service des domaines a été consulté et a fait une évaluation concordante.

Pour : 17 Contre : .00 Abstentions: 00

  1. Dossier ZAC-déclaration de projet et intérêt général de l’opération

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 17 septembre 2015, le Conseil Municipal a demandé à Monsieur le Préfet de l’Hérault l’ouverture de l’enquête publique de DUP et de cessibilité pour l’opération d’aménagement de la ZAC des Roselières au profit de la commune ou de son concessionnaire, la SPLA L’Or Aménagement, titulaire de la concession d’aménagement, dont la signature a été autorisée par délibération du Conseil Municipal en date du 28 juillet 2014.

Par arrêté préfectoral du 07 octobre 2015, Monsieur le Préfet de l’Hérault a désigné le commissaire-enquêteur et défini les modalités d’organisation de l’enquête publique. Le projet de ZAC des Roselières a fait l’objet d’une enquête publique conjointe du 03 novembre au 04 décembre 2015 inclus, en mairie de Valergues.

A la suite de cette enquête, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à la demande de Déclaration d’Utilité Publique.

A la suite de cette enquête publique et des conclusions rendues par Monsieur le commissaire-enquêteur, Monsieur le Préfet de l’Hérault a, par un courrier du 20 janvier 2016, sollicité la commune afin qu’elle se prononce, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’opération projetée dans les conditions prévues à l’article L.126-1 du code de l’environnement.

Apres en avoir délibéré, le Conseil,

PREND ACTE de l’avis favorable de monsieur le commissaire-enquêteur sur la DUP et sur la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projet

REAFFIRME l’objet du projet d’aménagement de la ZAC des Roselières

CONFIRME l’intérêt général le projet d’aménagement de la ZAC des Roselières à Valergues au regard des motifs suivants :

 favoriser l’habitat individuel et l’accession à la propriété et notamment la primo-accession

 favoriser l’habitat collectif et notamment le collectif en locatif aidé

 favoriser une croissance compacte du village

SOLLICITE de Monsieur le Préfet de l’Hérault de prendre l’arrêté de Déclaration d’utilité Publique de la ZAC des Roselières et l’arrêté de cessibilité qui s’attachent à l’opération.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Mme Hillairet, Mrs Aleyrangues et Suau votent contre

Mr Martinez s’abstient

Pour : 13. Contre : 03 (Patrick Alleyrangues; Véronique Hillairet; Jean-Louis Suau). Abstentions: 01 (Eloi Martinez)

  1. Modification tableau effectif.

Suite aux sollicitations de l’Etat, Le conseil accepte de créer un nouveau poste en contrat d’avenir, à durée déterminée, afin de recruter le jeune qui a été classé en seconde position. L‘intérêt du poste est l’embauche d’un jeune qui connaît des difficultés d'insertion dans la vie active. La prise en charge de l’Etat est de 75% du salaire brut sur une base de 35 heures hebdomadaires.

Pour : 17 Contre : 00. Abstentions: 00

  1. Vœu incinérateur Lunel Viel

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Que l’exploitation de l’usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) est confiée à OCREAL dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) qui arrive à échéance le 30/06/2019.

Que l’incinérateur, situé sur le territoire de Lunel Viel, est à moins de 500 m de la commune de Valergues, donc fondée à faire connaître sa position sur son devenir.

Que le Syndicat Mixte de Pic et Etang (SMEPE) a chargé le cabinet INDDIGO de réaliser une étude pour le choix du système de traitement des déchets du SMEPE, le mieux adapté au contexte local

Considérant que cette étude fait un inventaire complet des installations de traitement des déchets dans un périmètre assez large, orienté à priori en direction d’un maintien de l’installation actuelle à l’identique,

Considérant qu’il découle de cette étude un surdimensionnement de l’équipement par rapport aux besoins notamment futurs de la SMEPE et, par conséquent, ne pourrait être à l’avenir viable que par l’importation des déchets extérieurs au territoire.

Considérant également qu’il est difficile, en l’état actuel, compte tenu du volume de déchets apporté de mettre fin brutalement à l’incinération.

Le conseil municipal exprime son souhait que la dynamique enclenchée pour réduire les déchets depuis 2008 soit poursuivie et amplifiée.

Le conseil municipal souhaite qu’à partir de 2019, soit étudiée toute forme de contrat qui permettra de préserver au mieux les intérêts des collectivités tant au plan économique, environnemental, que sanitaire ; l’étude d’une gestion en régie ne devant pas être écartée.

Le conseil municipal attend donc à l’avenir que la SMEPE réfléchisse à des propositions novatrices et réalistes afin que soit adoptée une réduction maximale des déchets incinérables, avec le maintien, à moyen terme d’un seul four.

Le conseil municipal prie le SMEPE de lui transmettre le résultat d’analyses dont il disposerait concernant la nappe phréatique située sous l’incinérateur. A défaut, il est demandé au SMEPE de mettre en place une surveillance de cette nappe pour parer tout risque de pollution et d’en informer le conseil.

Le conseil municipal émet donc le voeu, au vu de ces éléments, que les déchets soient réduits à minima en fonction des besoins du territoire, l’incinérateur ne pouvant être que l’ultima ratio, dans l’attente de progrès techniques futurs sur des systèmes novateurs de traitement des déchets.

Monsieur MARTINEZ fait remarquer qu’il aurait souhaité que figure un paragraphe concernant l’aspect sanitaire et la demande d’une enquête épidémiologique.

Pour : 17 Contre : 00. Abstentions:00

  1. Subvention pour vidéo protection

Un projet de vidéo protection est en cours avec la collaboration des services de l’agglomération du pays de l’Or et celles des services de la gendarmerie. Un dossier d’autorisation préfectorale a été déposé et validé.

Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de l’Agglomération du Pays de l’Or.

Mr Martinez vote contre

Pour : 16 Contre : 01 (Eloi Martinez)  Abstentions: 00

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 19 Heures 30.

Le prochain conseil aura lieu le 16 mars.2016

PV Conseil municipal.pdf

16:55 Écrit par Eloi MARTINEZ | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook | | |  Imprimer |

Commentaires

Pour le skate park est-ce que les jeunes qui sont sensés utiliser ces infrastructures ont été consultés, car je vois de plus en plus de skate park qui sont desert! Merci d'avance pour la réponse.

Écrit par : marra | 19 février 2016

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