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09 avril 2008

Intempéries et catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel du 31 mars 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié au journal officiel N°80 le 04 avril 2008, l'état de catastrophe naturelle pour les intempéries survenus le 17 septembre 2007 et du 29 au 30 septembre 2007 est reconnu pour les communes de MAUGUIO, SAINT-JUST, SAINT-SERIES, VALERGUES et VILLETELLE.

Conformément au régime d’indemnisation instauré par la loi du 13 juillet 1982, les personnes sinistrées sont invitées à saisir au plus tôt leur compagnie d’assurance.

08:48 Écrit par Eloi MARTINEZ | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer |

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