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Elections municipales : communes de moins de 3 500 habitants

Principe

Les citoyens élisent les conseillers municipaux :

pour 6 ans (toutefois, cette durée a été exceptionnellement prolongée d'un an puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 a été reporté à mars 2008),

au suffrage universel direct,

au scrutin majoritaire de liste à deux tours, l'élection pouvant être acquise au premier tour.

Les listes peuvent être panachées, il est possible d'ajouter ou supprimer des candidats, sans que le vote soit nul.

Composition des listes

Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les listes peuvent être incomplètes, et les candidatures individuelles sont admises.

Pour les communes comprises entre 2 500 et 3 500 habitants, les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir.


Mode de scrutin

Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % des voix), et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits.

Pour les sièges restant à pourvoir, il est procédé à un second tour.

Au second tour, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.


Election du maire et des adjoints

Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles.

Il élit en son sein le maire et ses adjoints.

Le maire et les adjoints constituent la municipalité.