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19 février 2008

Mode de scrutin

Communes de moins de 2 500 habitants

Dans les communes de moins de 2 500 habitants, l’élection a lieu au scrutin majoritaire de liste à deux tours. La déclaration de candidature n’y est pas obligatoire. Ainsi, une personne peut être élue alors même quelle ne serait pas candidate.

Sont élus au premier tour les candidats ayant recueilli la majorité absolue des suffrages et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.

Au second tour, la majorité relative suffit pour être élu. En cas d’égalité, l’élection est acquise au plus âgé.

Le dépôt de liste n’étant pas obligatoire, les électeurs peuvent librement voter pour un candidat isolé, ou pour une liste incomplète. Lorsque des listes existent, les électeurs ont la possibilité de rayer le nom de certains candidats, voire d’en ajouter de nouveaux, dans la limite toutefois du nombre de conseillers à élire. Les électeurs peuvent également modifier l’ordre des candidats d’une liste ou y intégrer des candidats non inscrits ou inscrits sur d’autres listes. On parle alors de « panachage ».

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